SCI DE L'ESPAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,0 k€
SCI DE L'ESPAGNE est une SCI immatriculée le 18 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 191 841. Son siège social est situé 14 rue d'Espagne Hameau de Terrans, 71270 Pierre-de-Bresse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE MAUCHAMD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ESPAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ESPAGNE
- SIREN
- 448 191 841
- SIRET (siège)
- 448 191 841 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44448191841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 191 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 avril 2003
- Siège social
- 14 RUE D'ESPAGNE HAMEAU DE TERRANS, 71270, PIERRE-DE-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ESPAGNE
Propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole
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Finances de SCI DE L'ESPAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ESPAGNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2019
Autre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2019
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de juillet 2019 à janvier 2023
Jean-Luc Associé : PETIT Romain Associé : PERROT Loïc MAUCHAND
Gérant · de juin 2014 à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ESPAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71270 PIERRE-DE-BRESSESiègeActif
448 191 841 00015 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ESPAGNE
INPIConformité de SCI DE L'ESPAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ESPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ESPAGNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ESPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ESPAGNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : MAUCHAMP Patrick ; Gérant, Associé : MAUCHAMD Christophe Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : PERROT Loïc ; Associé : PETIT Romain ; Associé : MAUCHAMP Patrick ; Associé : MAUCHAMD Christophe Marcel ; Associé : PETIT Jean-Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant : MAUCHAND Jean-Luc Associé : PETIT Romain Associé : PERROT Loïc
- création
Date d'effet : 18 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI DE L'ESPAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ESPAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ESPAGNE est 448 191 841. Le SIRET de son siège social est 448 191 841 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44448191841.
Qui dirige SCI DE L'ESPAGNE ?
SCI DE L'ESPAGNE est dirigée par CHRISTOPHE MAUCHAMD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ESPAGNE ?
Le siège social de SCI DE L'ESPAGNE est situé 14 rue d'Espagne Hameau de Terrans, 71270 Pierre-de-Bresse.
SCI DE L'ESPAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ESPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ESPAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ESPAGNE.
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