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SCI DE L'ESPAGNE

Active
Siren448 191 841SCI71270 PIERRE-DE-BRESSECréée le 18 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
12,0 k€

SCI DE L'ESPAGNE est une SCI immatriculée le 18 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 191 841. Son siège social est situé 14 rue d'Espagne Hameau de Terrans, 71270 Pierre-de-Bresse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE MAUCHAMD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ESPAGNE

Dénomination
SCI DE L'ESPAGNE
SIREN
448 191 841
SIRET (siège)
448 191 841 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44448191841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 191 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 avril 2003
Siège social
14 RUE D'ESPAGNE HAMEAU DE TERRANS, 71270, PIERRE-DE-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ESPAGNE

Propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole

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Finances de SCI DE L'ESPAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ESPAGNE

CM

CHRISTOPHE MAUCHAMD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2019

PM

PATRICK MAUCHAMP

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2019

JP

JEAN-PAUL PETIT

Autre

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2019

RP

ROMAIN PETIT

Autre

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2019

Anciens dirigeants (2)

LP

Loïc PERROT

Gérant, Associé · de juillet 2019 à janvier 2023

JM

Jean-Luc Associé : PETIT Romain Associé : PERROT Loïc MAUCHAND

Gérant · de juin 2014 à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ESPAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 PIERRE-DE-BRESSESiègeActif

    448 191 841 00015 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ESPAGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ESPAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ESPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ESPAGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ESPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ESPAGNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : MAUCHAMP Patrick ; Gérant, Associé : MAUCHAMD Christophe Marcel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : PERROT Loïc ; Associé : PETIT Romain ; Associé : MAUCHAMP Patrick ; Associé : MAUCHAMD Christophe Marcel ; Associé : PETIT Jean-Paul

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : MAUCHAND Jean-Luc Associé : PETIT Romain Associé : PERROT Loïc

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DE L'ESPAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ESPAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ESPAGNE est 448 191 841. Le SIRET de son siège social est 448 191 841 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44448191841.

Qui dirige SCI DE L'ESPAGNE ?

SCI DE L'ESPAGNE est dirigée par CHRISTOPHE MAUCHAMD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ESPAGNE ?

Le siège social de SCI DE L'ESPAGNE est situé 14 rue d'Espagne Hameau de Terrans, 71270 Pierre-de-Bresse.

SCI DE L'ESPAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ESPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ESPAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ESPAGNE.