SCI DE L ESPAGNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L ESPAGNETTE est une SCI immatriculée le 2 décembre 1981 sous le numéro SIREN 323 180 802. Le siège social de l'entreprise se trouve L Espagnette, 82200 Moissac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE TORRES, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L ESPAGNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ESPAGNETTE
- SIREN
- 323 180 802
- SIRET (siège)
- 323 180 802 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64323180802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 180 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 1981
- Siège social
- L ESPAGNETTE, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ESPAGNETTE
LA SOCIETE A POUR OBJET LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE OU ACQUIS PAR ELLE
Finances de SCI DE L ESPAGNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ESPAGNETTE
INSEEÉtablissements de SCI DE L ESPAGNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
323 180 802 00015 · ouvert le 07 septembre 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ESPAGNETTE
INPIComptes annuels de SCI DE L ESPAGNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ESPAGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L ESPAGNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ESPAGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L ESPAGNETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ESPAGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L ESPAGNETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1981
Questions fréquentes sur SCI DE L ESPAGNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ESPAGNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ESPAGNETTE est 323 180 802. Le SIRET de son siège social est 323 180 802 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64323180802.
Qui dirige SCI DE L ESPAGNETTE ?
SCI DE L ESPAGNETTE est dirigée par ANDRE TORRES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ESPAGNETTE ?
Le siège social de SCI DE L ESPAGNETTE est situé L Espagnette, 82200 Moissac.
SCI DE L ESPAGNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ESPAGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ESPAGNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ESPAGNETTE.
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