SCI DE L'ESPEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 889 603, SCI DE L'ESPEE est une SCI créée le 21 mai 2001. Son siège social est situé 13 av de Verdun, 52100 Saint-Dizier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC TROMPETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ESPEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ESPEE
- SIREN
- 437 889 603
- SIRET (siège)
- 437 889 603 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52437889603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 889 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2001
- Siège social
- 13 AV DE VERDUN, 52100, SAINT-DIZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ESPEE
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI DE L'ESPEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ESPEE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ESPEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52100 SAINT-DIZIERSiègeActif
437 889 603 00019 · ouvert le 14 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ESPEE
INPIComptes annuels de SCI DE L'ESPEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ESPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ESPEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ESPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ESPEE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-14.252
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-70.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1994 · N° 91-16.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-21.478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-14.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-10.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ESPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ESPEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI DE L'ESPEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ESPEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ESPEE est 437 889 603. Le SIRET de son siège social est 437 889 603 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52437889603.
Qui dirige SCI DE L'ESPEE ?
SCI DE L'ESPEE est dirigée par FREDERIC TROMPETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ESPEE ?
Le siège social de SCI DE L'ESPEE est situé 13 av de Verdun, 52100 Saint-Dizier.
SCI DE L'ESPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ESPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ESPEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ESPEE.
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