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SCI DE L ESPERANCE

Active
Siren338 703 853Société civile59246 MONS-EN-PEVELECréée le 12 septembre 1986

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
28,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 703 853, SCI DE L ESPERANCE est une société civile créée le 12 septembre 1986. Elle est domiciliée 12 rue de la place, 59246 Mons-en-Pevele. SCI DE L ESPERANCE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MICHEL BURNY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L ESPERANCE

Dénomination
SCI DE L ESPERANCE
SIREN
338 703 853
SIRET (siège)
338 703 853 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02338703853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 703 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
28 355,52 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
12 septembre 1986
Siège social
12 RUE DE LA PLACE, 59246, MONS-EN-PEVELE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ESPERANCE

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCI DE L ESPERANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L ESPERANCE

MB

MICHEL BURNY

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DE L ESPERANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59246 MONS-EN-PEVELESiègeActif

    338 703 853 00022 · ouvert le 26 octobre 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE L ESPERANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE L ESPERANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ESPERANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L ESPERANCE. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ESPERANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L ESPERANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DE L ESPERANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ESPERANCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ESPERANCE est 338 703 853. Le SIRET de son siège social est 338 703 853 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02338703853.

Qui dirige SCI DE L ESPERANCE ?

SCI DE L ESPERANCE est dirigée par MICHEL BURNY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L ESPERANCE ?

Le siège social de SCI DE L ESPERANCE est situé 12 rue de la place, 59246 Mons-en-Pevele.

SCI DE L ESPERANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ESPERANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ESPERANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ESPERANCE.