SCI DE L ESPERANCE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 28,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 703 853, SCI DE L ESPERANCE est une société civile créée le 12 septembre 1986. Elle est domiciliée 12 rue de la place, 59246 Mons-en-Pevele. SCI DE L ESPERANCE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MICHEL BURNY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L ESPERANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ESPERANCE
- SIREN
- 338 703 853
- SIRET (siège)
- 338 703 853 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR02338703853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 703 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 28 355,52 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 septembre 1986
- Siège social
- 12 RUE DE LA PLACE, 59246, MONS-EN-PEVELE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ESPERANCE
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCI DE L ESPERANCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ESPERANCE
INSEEÉtablissements de SCI DE L ESPERANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59246 MONS-EN-PEVELESiègeActif
338 703 853 00022 · ouvert le 26 octobre 2001 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE L ESPERANCE
INPIConformité de SCI DE L ESPERANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ESPERANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L ESPERANCE. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 novembre 2020 · N° 17/19550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ESPERANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ESPERANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DE L ESPERANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ESPERANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ESPERANCE est 338 703 853. Le SIRET de son siège social est 338 703 853 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02338703853.
Qui dirige SCI DE L ESPERANCE ?
SCI DE L ESPERANCE est dirigée par MICHEL BURNY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L ESPERANCE ?
Le siège social de SCI DE L ESPERANCE est situé 12 rue de la place, 59246 Mons-en-Pevele.
SCI DE L ESPERANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ESPERANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ESPERANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ESPERANCE.
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