SCI DE L ESPEROU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 51,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 396 891, SCI DE L ESPEROU est une SCI créée le 24 septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Mathons, 52300 Mathons. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN BRUNCHER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L ESPEROU
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ESPEROU
- SIREN
- 392 396 891
- SIRET (siège)
- 392 396 891 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43392396891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 396 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 51 832,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 septembre 1993
- Siège social
- MATHONS, 52300, MATHONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ESPEROU
GESTION DES BIENS ACQUIS OU A ACQUERIR PAR LA SOCIETE
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Finances de SCI DE L ESPEROU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ESPEROU
INSEEÉtablissements de SCI DE L ESPEROU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52300 MATHONSSiègeActif
392 396 891 00013 · ouvert le 03 août 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ESPEROU
INPIConformité de SCI DE L ESPEROU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ESPEROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ESPEROU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/05603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/03336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ESPEROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ESPEROU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DE L ESPEROU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ESPEROU ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ESPEROU est 392 396 891. Le SIRET de son siège social est 392 396 891 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43392396891.
Qui dirige SCI DE L ESPEROU ?
SCI DE L ESPEROU est dirigée par ALAIN BRUNCHER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L ESPEROU ?
Le siège social de SCI DE L ESPEROU est situé Mathons, 52300 Mathons.
SCI DE L ESPEROU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ESPEROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ESPEROU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ESPEROU.
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