SCI DE L ESSONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 66,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 283 822, SCI DE L ESSONNE est une SCI créée le 6 août 1992. Son siège social est situé Les Rochers, 35750 Saint-Gonlay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAYMONDE PARTHENAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L ESSONNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ESSONNE
- SIREN
- 388 283 822
- SIRET (siège)
- 388 283 822 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12388283822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 283 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 66 544 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 1992
- Siège social
- LES ROCHERS, 35750, SAINT-GONLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ESSONNE
acquisition immeuble à avrainville (essonne), au lieu-dit "le fossé de la cage", et plus généralement la propriété, l'administration et l'exploitation pär bail (début : 06.08.1992)
Finances de SCI DE L ESSONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ESSONNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DE L ESSONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35750 SAINT-GONLAYSiègeActif
388 283 822 00020 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ESSONNE
INPIComptes annuels de SCI DE L ESSONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ESSONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L ESSONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ESSONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ESSONNE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05699
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026P00541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026P00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026P00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026P00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026P00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026P00531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 10 mars 2026 · N° 19/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P01190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P01189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025P00976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ESSONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L ESSONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 06 août 1992
Questions fréquentes sur SCI DE L ESSONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ESSONNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ESSONNE est 388 283 822. Le SIRET de son siège social est 388 283 822 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12388283822.
Qui dirige SCI DE L ESSONNE ?
SCI DE L ESSONNE est dirigée par RAYMONDE PARTHENAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ESSONNE ?
Le siège social de SCI DE L ESSONNE est situé Les Rochers, 35750 Saint-Gonlay.
SCI DE L ESSONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ESSONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ESSONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ESSONNE.
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