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SCI DE L'ESSONNE

Active
Siren440 933 679SCI91210 DRAVEILCréée le 14 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DE L'ESSONNE est une SCI immatriculée le 14 février 2002 sous le numéro SIREN 440 933 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B rue du Muguet, 91210 Draveil. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GERALD ARMAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ESSONNE

Dénomination
SCI DE L'ESSONNE
SIREN
440 933 679
SIRET (siège)
440 933 679 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21440933679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 933 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 2002
Siège social
6 B RUE DU MUGUET, 91210, DRAVEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ESSONNE

La propriété, la gestion, l'exploitation de bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir, opérations financières, mobilières ou immobilières.

Finances de SCI DE L'ESSONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ESSONNE

GA

GERALD ARMAND

Gérant

Depuis la création (14 février 2002) · 24 ans

MP

MARIE-ANTOINETTE PIATTO

Gérant

Depuis la création (14 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE L'ESSONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91210 DRAVEILSiègeActif

    440 933 679 00019 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'ESSONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ESSONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ESSONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ESSONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ESSONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ESSONNE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ESSONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ESSONNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L'ESSONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ESSONNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ESSONNE est 440 933 679. Le SIRET de son siège social est 440 933 679 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21440933679.

Qui dirige SCI DE L'ESSONNE ?

SCI DE L'ESSONNE est dirigée par GERALD ARMAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ESSONNE ?

Le siège social de SCI DE L'ESSONNE est situé 6 B rue du Muguet, 91210 Draveil.

SCI DE L'ESSONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ESSONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ESSONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ESSONNE.

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