SCI DE L'ESTAQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 052 002, SCI DE L'ESTAQUE est une SCI créée le 9 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 C rue de l'Eglantine, 65800 Aureilhan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL VIALANET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ESTAQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ESTAQUE
- SIREN
- 520 052 002
- SIRET (siège)
- 520 052 002 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64520052002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 052 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2010
- Siège social
- 46 C RUE DE L'EGLANTINE, 65800, AUREILHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ESTAQUE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DE L'ESTAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ESTAQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DE L'ESTAQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65800 AUREILHANSiègeActif
520 052 002 00018 · ouvert le 05 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ESTAQUE
INPIComptes annuels de SCI DE L'ESTAQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ESTAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ESTAQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ESTAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ESTAQUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/07005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/12655
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02579
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P1 P.proximité- ATF1
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/06173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/02965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/05373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/12876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 18/08820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-17.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-19.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 février 2021 · N° 17/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 22 février 2013 · N° 10/13964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 19 septembre 2012 · N° 11/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 92-40.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ESTAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ESTAQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-09 · Début d'activité : 2010-02-05
- création
Date d'effet : 09 février 2010
Questions fréquentes sur SCI DE L'ESTAQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ESTAQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ESTAQUE est 520 052 002. Le SIRET de son siège social est 520 052 002 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64520052002.
Qui dirige SCI DE L'ESTAQUE ?
SCI DE L'ESTAQUE est dirigée par JEAN-PAUL VIALANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ESTAQUE ?
Le siège social de SCI DE L'ESTAQUE est situé 46 C rue de l'Eglantine, 65800 Aureilhan.
SCI DE L'ESTAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ESTAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ESTAQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ESTAQUE.
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