SCI DE L'ESTEY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI DE L'ESTEY est une société civile immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 899 471. Le siège social de l'entreprise se trouve La Herreyre, 33410 Sainte-Croix-du-Mont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VERONIQUE BALLANGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ESTEY
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ESTEY
- SIREN
- 443 899 471
- SIRET (siège)
- 443 899 471 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72443899471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 899 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- LA HERREYRE, 33410, SAINTE-CROIX-DU-MONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ESTEY
Acquisition administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles batis ou non batis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement
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Finances de SCI DE L'ESTEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ESTEY
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ESTEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33410 SAINTE-CROIX-DU-MONTSiègeActif
443 899 471 00017 · ouvert le 25 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ESTEY
INPIConformité de SCI DE L'ESTEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ESTEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ESTEY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/05298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 23/04900
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-26.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-12.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ESTEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ESTEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE L'ESTEY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ESTEY ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ESTEY est 443 899 471. Le SIRET de son siège social est 443 899 471 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72443899471.
Qui dirige SCI DE L'ESTEY ?
SCI DE L'ESTEY est dirigée par VERONIQUE BALLANGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ESTEY ?
Le siège social de SCI DE L'ESTEY est situé La Herreyre, 33410 Sainte-Croix-du-Mont.
SCI DE L'ESTEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ESTEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ESTEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ESTEY.
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