SCI DE L'ESTUAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 191 981, SCI DE L'ESTUAIRE est une SCI créée le 24 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Cassard le Petit Poupot, 17240 Saint-Fort-sur-Gironde. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE MOSSION, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ESTUAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ESTUAIRE
- SIREN
- 448 191 981
- SIRET (siège)
- 448 191 981 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76448191981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 191 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 2003
- Siège social
- 1 RUE DE CASSARD LE PETIT POUPOT, 17240, SAINT-FORT-SUR-GIRONDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ESTUAIRE
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront acquis par elle, pris à crédit-bail, apportés ou loués à la société au cours de la vie sociale.
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Finances de SCI DE L'ESTUAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ESTUAIRE
INSEEGérant
Établissements de SCI DE L'ESTUAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17240 SAINT-FORT-SUR-GIRONDESiègeActif
448 191 981 00019 · ouvert le 21 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ESTUAIRE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'ESTUAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ESTUAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ESTUAIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02060
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026R00014
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00058
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00698
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00141
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2025004581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00714
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00092
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/03616
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024004306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00783
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01124
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00727
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ESTUAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ESTUAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant : CHERE Marie-Claude
- création
Date d'effet : 24 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI DE L'ESTUAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ESTUAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ESTUAIRE est 448 191 981. Le SIRET de son siège social est 448 191 981 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76448191981.
Qui dirige SCI DE L'ESTUAIRE ?
SCI DE L'ESTUAIRE est dirigée par MARIE-CLAUDE MOSSION, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ESTUAIRE ?
Le siège social de SCI DE L'ESTUAIRE est situé 1 rue de Cassard le Petit Poupot, 17240 Saint-Fort-sur-Gironde.
SCI DE L'ESTUAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ESTUAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ESTUAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ESTUAIRE.
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