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SCI DE L'ESTUAIRE

Active
Siren448 191 981SCI17240 SAINT-FORT-SUR-GIRONDECréée le 24 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 191 981, SCI DE L'ESTUAIRE est une SCI créée le 24 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Cassard le Petit Poupot, 17240 Saint-Fort-sur-Gironde. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE MOSSION, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ESTUAIRE

Dénomination
SCI DE L'ESTUAIRE
SIREN
448 191 981
SIRET (siège)
448 191 981 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76448191981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 191 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 avril 2003
Siège social
1 RUE DE CASSARD LE PETIT POUPOT, 17240, SAINT-FORT-SUR-GIRONDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ESTUAIRE

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront acquis par elle, pris à crédit-bail, apportés ou loués à la société au cours de la vie sociale.

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Finances de SCI DE L'ESTUAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ESTUAIRE

Établissements de SCI DE L'ESTUAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17240 SAINT-FORT-SUR-GIRONDESiègeActif

    448 191 981 00019 · ouvert le 21 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ESTUAIRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ESTUAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ESTUAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ESTUAIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ESTUAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ESTUAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant : CHERE Marie-Claude

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DE L'ESTUAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ESTUAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ESTUAIRE est 448 191 981. Le SIRET de son siège social est 448 191 981 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76448191981.

Qui dirige SCI DE L'ESTUAIRE ?

SCI DE L'ESTUAIRE est dirigée par MARIE-CLAUDE MOSSION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ESTUAIRE ?

Le siège social de SCI DE L'ESTUAIRE est situé 1 rue de Cassard le Petit Poupot, 17240 Saint-Fort-sur-Gironde.

SCI DE L'ESTUAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ESTUAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ESTUAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ESTUAIRE.