SCI DE L'ESTUAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI DE L'ESTUAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 875 364. Son siège social est situé 2 RUE des Perdrix, 22740 Lézardrieux. SCI DE L'ESTUAIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARCEL COUSINARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ESTUAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ESTUAIRE
- SIREN
- 484 875 364
- SIRET (siège)
- 484 875 364 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39484875364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 875 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 2005
- Siège social
- 2 RUE des Perdrix, 22740, Lézardrieux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ESTUAIRE
LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'APPORT OU TOUTES AUTRE OPERATION
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Finances de SCI DE L'ESTUAIRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ESTUAIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DE L'ESTUAIRE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 22740 LézardrieuxSiègeActif
484 875 364 00016 · ouvert le 05 octobre 2005 · NAF 6820B
- 22740 LézardrieuxActif
484 875 364 00032 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE L'ESTUAIRE
INPIConformité de SCI DE L'ESTUAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ESTUAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ESTUAIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04617
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02060
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026R00014
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00058
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00698
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2025004581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00714
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00092
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/03616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024004306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00783
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01124
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ESTUAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ESTUAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- création
Date d'effet : 07 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE L'ESTUAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ESTUAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ESTUAIRE est 484 875 364. Le SIRET de son siège social est 484 875 364 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39484875364.
Qui dirige SCI DE L'ESTUAIRE ?
SCI DE L'ESTUAIRE est dirigée par MARCEL COUSINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ESTUAIRE ?
Le siège social de SCI DE L'ESTUAIRE est situé 2 RUE des Perdrix, 22740 Lézardrieux.
SCI DE L'ESTUAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ESTUAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ESTUAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ESTUAIRE.
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