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SCI DE L'ETAIN

Active
Siren408 765 196SCI92310 SEVRESCréée le 03 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ETAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 765 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Binelles, 92310 Sevres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE FUSELIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ETAIN

Dénomination
SCI DE L'ETAIN
SIREN
408 765 196
SIRET (siège)
408 765 196 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66408765196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 765 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 1996
Siège social
26 RUE DES BINELLES, 92310, SEVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ETAIN

Location

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Finances de SCI DE L'ETAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ETAIN

JF

JEAN-CLAUDE FUSELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 1996) · 30 ans

NG

NICOLE GAMBIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE L'ETAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92310 SEVRESSiègeActif

    408 765 196 00014 · ouvert le 29 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ETAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ETAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ETAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ETAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ETAIN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ETAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ETAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DE L'ETAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETAIN ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ETAIN est 408 765 196. Le SIRET de son siège social est 408 765 196 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66408765196.

Qui dirige SCI DE L'ETAIN ?

SCI DE L'ETAIN est dirigée par JEAN-CLAUDE FUSELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ETAIN ?

Le siège social de SCI DE L'ETAIN est situé 26 rue des Binelles, 92310 Sevres.

SCI DE L'ETAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ETAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ETAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETAIN.

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