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SCI DE L'ETANG

Active
Siren383 666 492SCI45210 FERRIERES-EN-GATINAISCréée le 03 décembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DE L'ETANG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 666 492. Elle est domiciliée Che de l'Etang, 45210 Ferrieres-en-Gatinais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS TINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ETANG

Dénomination
SCI DE L'ETANG
SIREN
383 666 492
SIRET (siège)
383 666 492 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10383666492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 666 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 décembre 1991
Siège social
CHE DE L'ETANG, 45210, FERRIERES-EN-GATINAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ETANG

LA PROPRIETE LA GESTION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR

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Finances de SCI DE L'ETANG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ETANG

FT

FRANCOIS TINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1991) · 34 ans

ET

ETIENNE TINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1991) · 34 ans

CT

CHRISTEL TINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI DE L'ETANG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45210 FERRIERES-EN-GATINAISSiègeActif

    383 666 492 00012 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ETANG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ETANG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ETANG. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ETANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ETANG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DE L'ETANG

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETANG ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ETANG est 383 666 492. Le SIRET de son siège social est 383 666 492 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10383666492.

Qui dirige SCI DE L'ETANG ?

SCI DE L'ETANG est dirigée par FRANCOIS TINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ETANG ?

Le siège social de SCI DE L'ETANG est situé Che de l'Etang, 45210 Ferrieres-en-Gatinais.

SCI DE L'ETANG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ETANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ETANG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETANG.