SCI DE L'ETANG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DE L'ETANG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 666 492. Elle est domiciliée Che de l'Etang, 45210 Ferrieres-en-Gatinais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS TINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ETANG
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ETANG
- SIREN
- 383 666 492
- SIRET (siège)
- 383 666 492 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10383666492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 666 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 1991
- Siège social
- CHE DE L'ETANG, 45210, FERRIERES-EN-GATINAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ETANG
LA PROPRIETE LA GESTION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR
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Finances de SCI DE L'ETANG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ETANG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI DE L'ETANG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45210 FERRIERES-EN-GATINAISSiègeActif
383 666 492 00012 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ETANG
INPIConformité de SCI DE L'ETANG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ETANG. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 19 mai 2023 · N° 19/10855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ETANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ETANG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DE L'ETANG
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETANG ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ETANG est 383 666 492. Le SIRET de son siège social est 383 666 492 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10383666492.
Qui dirige SCI DE L'ETANG ?
SCI DE L'ETANG est dirigée par FRANCOIS TINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ETANG ?
Le siège social de SCI DE L'ETANG est situé Che de l'Etang, 45210 Ferrieres-en-Gatinais.
SCI DE L'ETANG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ETANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ETANG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETANG.
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