SCI DE L'ETAPE
Active- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 151 130, SCI DE L'ETAPE est une SCI créée le 17 février 1995. Son siège social est situé 48 rue 48 rue de l'Ecole Militaire Brienne le Chateau, 10500 Brienne le Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. JEROME HARNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ETAPE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ETAPE
- SIREN
- 400 151 130
- SIRET (siège)
- 400 151 130 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26400151130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 151 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 17 février 1995
- Siège social
- 48 RUE 48 RUE DE L'ECOLE MILITAIRE BRIENNE LE CHATEAU, 10500, BRIENNE LE CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE L'ETAPE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ETAPE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ETAPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10500 BRIENNE LE CHATEAUSiègeFermé
400 151 130 00012 · ouvert le 30 janvier 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE L'ETAPE
INPIConformité de SCI DE L'ETAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ETAPE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/17291
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-18.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-16.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ETAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ETAPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- création
Date d'effet : 17 février 1995
Questions fréquentes sur SCI DE L'ETAPE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETAPE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ETAPE est 400 151 130. Le SIRET de son siège social est 400 151 130 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26400151130.
Qui dirige SCI DE L'ETAPE ?
SCI DE L'ETAPE est dirigée par JEROME HARNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ETAPE ?
Le siège social de SCI DE L'ETAPE est situé 48 rue 48 rue de l'Ecole Militaire Brienne le Chateau, 10500 Brienne le Chateau.
SCI DE L'ETAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ETAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ETAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETAPE.
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