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SCI DE L'ETAPE

Active
Siren400 151 130SCI10500 BRIENNE LE CHATEAUCréée le 17 février 1995

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 151 130, SCI DE L'ETAPE est une SCI créée le 17 février 1995. Son siège social est situé 48 rue 48 rue de l'Ecole Militaire Brienne le Chateau, 10500 Brienne le Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. JEROME HARNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ETAPE

Dénomination
SCI DE L'ETAPE
SIREN
400 151 130
SIRET (siège)
400 151 130 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26400151130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 151 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
17 février 1995
Siège social
48 RUE 48 RUE DE L'ECOLE MILITAIRE BRIENNE LE CHATEAU, 10500, BRIENNE LE CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DE L'ETAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ETAPE

JH

JEROME HARNET

Gérant

Depuis la création (17 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE L'ETAPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10500 BRIENNE LE CHATEAUSiègeFermé

    400 151 130 00012 · ouvert le 30 janvier 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE L'ETAPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 15 février 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ETAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ETAPE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ETAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ETAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1995

Questions fréquentes sur SCI DE L'ETAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETAPE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ETAPE est 400 151 130. Le SIRET de son siège social est 400 151 130 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26400151130.

Qui dirige SCI DE L'ETAPE ?

SCI DE L'ETAPE est dirigée par JEROME HARNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ETAPE ?

Le siège social de SCI DE L'ETAPE est situé 48 rue 48 rue de l'Ecole Militaire Brienne le Chateau, 10500 Brienne le Chateau.

SCI DE L'ETAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ETAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ETAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETAPE.