SCI DE L'ETAPE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 097 670, SCI DE L'ETAPE est une SCI créée le 19 août 2002. Elle est domiciliée 1 rue de l Etape, 89300 Joigny. SCI DE L'ETAPE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HELENE BERTEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ETAPE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ETAPE
- SIREN
- 443 097 670
- SIRET (siège)
- 443 097 670 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75443097670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 097 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 août 2002
- Siège social
- 1 RUE DE L ETAPE, 89300, JOIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ETAPE
Achats, locations de biens immobiliers et reventes éventuelles.
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Finances de SCI DE L'ETAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ETAPE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ETAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89300 JOIGNYSiègeActif
443 097 670 00014 · ouvert le 19 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ETAPE
INPIConformité de SCI DE L'ETAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ETAPE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/17291
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-18.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-16.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ETAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ETAPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 2002
Questions fréquentes sur SCI DE L'ETAPE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETAPE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ETAPE est 443 097 670. Le SIRET de son siège social est 443 097 670 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75443097670.
Qui dirige SCI DE L'ETAPE ?
SCI DE L'ETAPE est dirigée par HELENE BERTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ETAPE ?
Le siège social de SCI DE L'ETAPE est situé 1 rue de l Etape, 89300 Joigny.
SCI DE L'ETAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ETAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ETAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETAPE.
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