SCI DE L'ETENDARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'ETENDARD est une SCI immatriculée le 4 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 196 559. Son siège social est situé CHE de la Cordeliere, 38240 Meylan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CORINNE CAUSSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ETENDARD
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ETENDARD
- SIREN
- 522 196 559
- SIRET (siège)
- 522 196 559 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16522196559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 196 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mai 2010
- Siège social
- CHE de la Cordeliere, 38240, Meylan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE L'ETENDARD
Propriété, réparation, remise en état. Administration par bail, location ou autrement. Prise de participation et d'intérêts dans toutes sociétés de même objet.
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Finances de SCI DE L'ETENDARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ETENDARD
INSEEPEQUEGNOT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DE L'ETENDARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MeylanSiègeActif
522 196 559 00010 · ouvert le 26 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ETENDARD
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'ETENDARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETENDARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ETENDARD. Elles datent de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ETENDARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ETENDARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-26
- création
Date d'effet : 04 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI DE L'ETENDARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETENDARD ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ETENDARD est 522 196 559. Le SIRET de son siège social est 522 196 559 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16522196559.
Qui dirige SCI DE L'ETENDARD ?
SCI DE L'ETENDARD est dirigée par CORINNE CAUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ETENDARD ?
Le siège social de SCI DE L'ETENDARD est situé CHE de la Cordeliere, 38240 Meylan.
SCI DE L'ETENDARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ETENDARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ETENDARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETENDARD.
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