SCI DE L'ETOILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ETOILE est une SCI immatriculée le 24 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 848 895. Son siège social est situé 6 All de l'Etoile, 35135 Chantepie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE FOUQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ETOILE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ETOILE
- SIREN
- 414 848 895
- SIRET (siège)
- 414 848 895 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31414848895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 848 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 1997
- Siège social
- 6 ALL DE L'ETOILE, 35135, CHANTEPIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ETOILE
acquisition location d'immeubles (début : 20.12.1997)
Finances de SCI DE L'ETOILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ETOILE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ETOILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35135 CHANTEPIESiègeActif
414 848 895 00010 · ouvert le 20 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ETOILE
INPIComptes annuels de SCI DE L'ETOILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ETOILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ETOILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ETOILE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ETOILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DE L'ETOILE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETOILE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ETOILE est 414 848 895. Le SIRET de son siège social est 414 848 895 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31414848895.
Qui dirige SCI DE L'ETOILE ?
SCI DE L'ETOILE est dirigée par CLAUDE FOUQUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ETOILE ?
Le siège social de SCI DE L'ETOILE est situé 6 All de l'Etoile, 35135 Chantepie.
SCI DE L'ETOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ETOILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETOILE.
Entreprises similaires
Même activité à Chantepie