SCI DE L'ETOILE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 427 987 300, SCI DE L'ETOILE est une SCI créée le 23 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue des Pretres, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JAMES FOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ETOILE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ETOILE
- SIREN
- 427 987 300
- SIRET (siège)
- 427 987 300 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR72427987300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 987 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 9 B RUE DES PRETRES, 78730, SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ETOILE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE L'ETOILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ETOILE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2013
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ETOILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESSiègeActif
427 987 300 00022 · ouvert le 16 juin 2017 · NAF 6820B
- 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESFermé
427 987 300 00014 · ouvert le 16 janvier 1970 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ETOILE
INPIConformité de SCI DE L'ETOILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ETOILE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ETOILE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : FOUCHET James modification le 12 Octobre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant et associé : FOUCHET Paul Pierre James Co-gérante associée : FOUCHET James en fonction le 21 Septembre 2011 Co-gérante associée : BELLIER Simone en fonction le 21 Septembre 2011
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE L'ETOILE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETOILE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ETOILE est 427 987 300. Le SIRET de son siège social est 427 987 300 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72427987300.
Qui dirige SCI DE L'ETOILE ?
SCI DE L'ETOILE est dirigée par JAMES FOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ETOILE ?
Le siège social de SCI DE L'ETOILE est situé 9 B rue des Pretres, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines.
SCI DE L'ETOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ETOILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETOILE.
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