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SCI DE L'ETOILE

Active
Siren443 857 164SCI21000 DIJONCréée le 28 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
11,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 857 164, SCI DE L'ETOILE est une SCI créée le 28 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Chateau Chez Cabine Bacque, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS BACQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ETOILE

Dénomination
SCI DE L'ETOILE
SIREN
443 857 164
SIRET (siège)
443 857 164 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27443857164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 857 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 481 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
16 RUE DU CHATEAU CHEZ CABINE BACQUE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ETOILE

Location d'immeubles

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Finances de SCI DE L'ETOILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ETOILE

FB

FRANCOIS BACQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2020

CS

CLAUDE SCHMITT

Associé indéfiniment responsable

C

CABINET BACQUE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ETOILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    443 857 164 00018 · ouvert le 28 mai 1960 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ETOILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2020

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ETOILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ETOILE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ETOILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : BACQUE Nicole, Marie-Madeleine né(e) BOUVERESSE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif : BACQUE François, Jean-Louis

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L'ETOILE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETOILE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ETOILE est 443 857 164. Le SIRET de son siège social est 443 857 164 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27443857164.

Qui dirige SCI DE L'ETOILE ?

SCI DE L'ETOILE est dirigée par FRANCOIS BACQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ETOILE ?

Le siège social de SCI DE L'ETOILE est situé 16 rue du Chateau Chez Cabine Bacque, 21000 Dijon.

SCI DE L'ETOILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ETOILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETOILE.

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