SCI DE L'ETRIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
SCI DE L'ETRIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 824 225. Son siège social est situé 48 Che des Aigles, 60500 Gouvieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE DOUAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ETRIER
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ETRIER
- SIREN
- 382 824 225
- SIRET (siège)
- 382 824 225 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59382824225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 824 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 septembre 1991
- Siège social
- 48 CHE DES AIGLES, 60500, GOUVIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ETRIER
Acquisition, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail
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Finances de SCI DE L'ETRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ETRIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI DE L'ETRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60500 GOUVIEUXSiègeActif
382 824 225 00017 · ouvert le 26 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ETRIER
INPIConformité de SCI DE L'ETRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ETRIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-12.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 96-44.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ETRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ETRIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DE L'ETRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETRIER ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ETRIER est 382 824 225. Le SIRET de son siège social est 382 824 225 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59382824225.
Qui dirige SCI DE L'ETRIER ?
SCI DE L'ETRIER est dirigée par PHILIPPE DOUAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ETRIER ?
Le siège social de SCI DE L'ETRIER est situé 48 Che des Aigles, 60500 Gouvieux.
SCI DE L'ETRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ETRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ETRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETRIER.
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