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SCI DE L'ETUDE

Active
Siren492 122 320SCI38540 HeyrieuxCréée le 25 septembre 2006

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 122 320, SCI DE L'ETUDE est une SCI créée le 25 septembre 2006. Elle est domiciliée AV Avenue GÉNÉRAL LECLERC, 38540 Heyrieux. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par JEROME RAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ETUDE

Dénomination
SCI DE L'ETUDE
SIREN
492 122 320
SIRET (siège)
492 122 320 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06492122320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 122 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
25 septembre 2006
Siège social
AV Avenue GÉNÉRAL LECLERC, 38540, Heyrieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ETUDE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ETUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ETUDE

JR

JEROME RAY

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2006) · 20 ans

AR

Antoine RAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2006) · 20 ans

RC

RAY Clément

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE L'ETUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38540 HeyrieuxSiègeActif

    492 122 320 00012 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DE L'ETUDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DE L'ETUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ETUDE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ETUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DE L'ETUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETUDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ETUDE est 492 122 320. Le SIRET de son siège social est 492 122 320 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06492122320.

Qui dirige SCI DE L'ETUDE ?

SCI DE L'ETUDE est dirigée par JEROME RAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ETUDE ?

Le siège social de SCI DE L'ETUDE est situé AV Avenue GÉNÉRAL LECLERC, 38540 Heyrieux.

SCI DE L'ETUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ETUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETUDE.

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