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SCI DE L'ETUDE

Active
Siren900 373 283SCI50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 16 juin 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 373 283, SCI DE L'ETUDE est une SCI créée le 16 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 All du Tot Neuf, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS CHEVALIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ETUDE

Dénomination
SCI DE L'ETUDE
SIREN
900 373 283
SIRET (siège)
900 373 283 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49900373283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 373 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juin 2021
Siège social
8 ALL DU TOT NEUF, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ETUDE

Acquisition, location de tous biens immobiliers

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Finances de SCI DE L'ETUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ETUDE

FC

FRANCOIS CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2021) · 5 ans

MC

MICHAEL COUTURE

Autre

Depuis la création (16 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DE L'ETUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    900 373 283 00010 · ouvert le 09 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ETUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2021

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ETUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ETUDE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ETUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-16 · Début d'activité : 2021-06-09

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI DE L'ETUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETUDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ETUDE est 900 373 283. Le SIRET de son siège social est 900 373 283 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49900373283.

Qui dirige SCI DE L'ETUDE ?

SCI DE L'ETUDE est dirigée par FRANCOIS CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ETUDE ?

Le siège social de SCI DE L'ETUDE est situé 8 All du Tot Neuf, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SCI DE L'ETUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ETUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETUDE.