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SCI DE L'ETUI

Active
Siren829 641 406SCI52100 SAINT-DIZIERCréée le 16 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DE L'ETUI est une SCI immatriculée le 16 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 641 406. Elle est domiciliée 7 rue des Ecuyers, 52100 Saint-Dizier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID ROUSSEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ETUI

Dénomination
SCI DE L'ETUI
SIREN
829 641 406
SIRET (siège)
829 641 406 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66829641406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 641 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2017
Siège social
7 RUE DES ECUYERS, 52100, SAINT-DIZIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ETUI

Acquisition, propriété, vente de biens et droits immobiliers ou accessoires de ces droits

Finances de SCI DE L'ETUI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ETUI

DR

DAVID ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2017) · 9 ans

P

PROGRES ET COMPAGNIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE L'ETUI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52100 SAINT-DIZIERSiègeActif

    829 641 406 00014 · ouvert le 10 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ETUI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ETUI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ETUI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ETUI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ETUI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/02083

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ETUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ETUI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-16 · Début d'activité : 2017-05-10

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI DE L'ETUI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETUI ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ETUI est 829 641 406. Le SIRET de son siège social est 829 641 406 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66829641406.

Qui dirige SCI DE L'ETUI ?

SCI DE L'ETUI est dirigée par DAVID ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ETUI ?

Le siège social de SCI DE L'ETUI est situé 7 rue des Ecuyers, 52100 Saint-Dizier.

SCI DE L'ETUI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ETUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ETUI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETUI.

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