SCI DE L'EVECHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
SCI DE L'EVECHE est une société civile immatriculée le 23 février 2007 sous le numéro SIREN 404 873 069. Elle est domiciliée 101 bd Antoine Gautier, 33000 Bordeaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SAMUEL PINOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'EVECHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EVECHE
- SIREN
- 404 873 069
- SIRET (siège)
- 404 873 069 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR60404873069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 873 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 février 2007
- Siège social
- 101 BD ANTOINE GAUTIER, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'EVECHE
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Finances de SCI DE L'EVECHE
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INSEEÉtablissements de SCI DE L'EVECHE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
404 873 069 00045 · ouvert le 24 avril 1996 · NAF 6820B
- 02200 SOISSONSFermé
404 873 069 00011 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 702C
- 02200 SOISSONSFermé
404 873 069 00029 · ouvert le 10 août 1996 · NAF 702C
- 51100 REIMSFermé
404 873 069 00037 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE L'EVECHE
INPIConformité de SCI DE L'EVECHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EVECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EVECHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/09866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 18-11.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-24.166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2017 · N° 16/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-12.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 87-17.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EVECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'EVECHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DE L'EVECHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EVECHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EVECHE est 404 873 069. Le SIRET de son siège social est 404 873 069 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60404873069.
Qui dirige SCI DE L'EVECHE ?
SCI DE L'EVECHE est dirigée par SAMUEL PINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EVECHE ?
Le siège social de SCI DE L'EVECHE est situé 101 bd Antoine Gautier, 33000 Bordeaux.
SCI DE L'EVECHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EVECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EVECHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EVECHE.
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