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SCI DE L'EVECHE

Active
Siren423 990 282SCI32100 CONDOMCréée le 16 mai 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI DE L'EVECHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2003, identifiée par le SIREN 423 990 282. Le siège social de l'entreprise se trouve Barada, 32100 Condom. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES MACCAGNAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'EVECHE

Dénomination
SCI DE L'EVECHE
SIREN
423 990 282
SIRET (siège)
423 990 282 00034
N° TVA intracommunautaire
FR61423990282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 990 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mai 2003
Siège social
BARADA, 32100, CONDOM
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EVECHE

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LOCATION DE TERRAINS, IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'EVECHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'EVECHE

GM

GILLES MACCAGNAN

Gérant

Depuis la création (16 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE L'EVECHE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 32100 CONDOMSiègeActif

    423 990 282 00034 · ouvert le 19 avril 2003 · NAF 6820B

  • 47310 SERIGNAC SUR GARONNEFermé

    423 990 282 00018 · ouvert le 12 août 1999 · NAF 702C

  • 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIACFermé

    423 990 282 00026 · ouvert le 25 juin 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE L'EVECHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 19 août 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE L'EVECHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EVECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EVECHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EVECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'EVECHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DE L'EVECHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EVECHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EVECHE est 423 990 282. Le SIRET de son siège social est 423 990 282 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61423990282.

Qui dirige SCI DE L'EVECHE ?

SCI DE L'EVECHE est dirigée par GILLES MACCAGNAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EVECHE ?

Le siège social de SCI DE L'EVECHE est situé Barada, 32100 Condom.

SCI DE L'EVECHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EVECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EVECHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EVECHE.

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