SCI DE L'EVECHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
SCI DE L'EVECHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2003, identifiée par le SIREN 423 990 282. Le siège social de l'entreprise se trouve Barada, 32100 Condom. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES MACCAGNAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'EVECHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EVECHE
- SIREN
- 423 990 282
- SIRET (siège)
- 423 990 282 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR61423990282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 990 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 2003
- Siège social
- BARADA, 32100, CONDOM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'EVECHE
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LOCATION DE TERRAINS, IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
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Finances de SCI DE L'EVECHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'EVECHE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'EVECHE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 32100 CONDOMSiègeActif
423 990 282 00034 · ouvert le 19 avril 2003 · NAF 6820B
- 47310 SERIGNAC SUR GARONNEFermé
423 990 282 00018 · ouvert le 12 août 1999 · NAF 702C
- 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIACFermé
423 990 282 00026 · ouvert le 25 juin 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE L'EVECHE
INPIConformité de SCI DE L'EVECHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EVECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EVECHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/09866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00651
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00823
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 18-11.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-24.166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2017 · N° 16/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-12.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 87-17.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EVECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'EVECHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI DE L'EVECHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EVECHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EVECHE est 423 990 282. Le SIRET de son siège social est 423 990 282 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61423990282.
Qui dirige SCI DE L'EVECHE ?
SCI DE L'EVECHE est dirigée par GILLES MACCAGNAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EVECHE ?
Le siège social de SCI DE L'EVECHE est situé Barada, 32100 Condom.
SCI DE L'EVECHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EVECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EVECHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EVECHE.
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