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SCI DE L'EVEL

Active
Siren401 317 300SCI56150 BAUDCréée le 16 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'EVEL est une SCI immatriculée le 16 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 317 300. Le siège social de l'entreprise se trouve Bellevue Lambel, 56150 Baud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAGALI ROUARCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'EVEL

Dénomination
SCI DE L'EVEL
SIREN
401 317 300
SIRET (siège)
401 317 300 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37401317300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 317 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 1995
Siège social
BELLEVUE LAMBEL, 56150, BAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EVEL

Immobilier

Finances de SCI DE L'EVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'EVEL

JL

JEAN-PIERRE LE GAL

Autre

MR

MAGALI ROUARCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE L'EVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56150 BAUDSiègeActif

    401 317 300 00010 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'EVEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'EVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'EVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'EVEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'EVEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant associé : LE GAL Magali Christiane Marie Claudine né(e) ROUARCH.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DE L'EVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EVEL ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EVEL est 401 317 300. Le SIRET de son siège social est 401 317 300 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37401317300.

Qui dirige SCI DE L'EVEL ?

SCI DE L'EVEL est dirigée par MAGALI ROUARCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EVEL ?

Le siège social de SCI DE L'EVEL est situé Bellevue Lambel, 56150 Baud.

SCI DE L'EVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EVEL.

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