Checkers

SCI DE L EVEQUE

Active
Siren377 841 895SCI69910 VILLIE MORGONCréée le 10 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L EVEQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1990, identifiée par le SIREN 377 841 895. Le siège social de l'entreprise se trouve Morgon, 69910 Villie Morgon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE PIRON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L EVEQUE

Dénomination
SCI DE L EVEQUE
SIREN
377 841 895
SIRET (siège)
377 841 895 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90377841895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 841 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 1990
Siège social
MORGON, 69910, VILLIE MORGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L EVEQUE

ACHAT, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS DROITS IMMOBILIERS ET IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L EVEQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L EVEQUE

KB

KRISTINE BUNTIN

Autre

Depuis la création (10 mai 1990) · 36 ans

DP

DOMINIQUE PIRON

Gérant

Depuis la création (10 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE L EVEQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69910 VILLIE MORGONSiègeActif

    377 841 895 00016 · ouvert le 16 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L EVEQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L EVEQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L EVEQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L EVEQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EVEQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EVEQUE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L EVEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L EVEQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI DE L EVEQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EVEQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L EVEQUE est 377 841 895. Le SIRET de son siège social est 377 841 895 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90377841895.

Qui dirige SCI DE L EVEQUE ?

SCI DE L EVEQUE est dirigée par DOMINIQUE PIRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L EVEQUE ?

Le siège social de SCI DE L EVEQUE est situé Morgon, 69910 Villie Morgon.

SCI DE L EVEQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L EVEQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L EVEQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EVEQUE.

Entreprises similaires

Même activité à Villie Morgon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villie Morgon

Entreprises du même secteur à Villie Morgon

Entreprises à Villie Morgon

Toutes les entreprises à Villie Morgon