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SCI DE L'EVEQUE

Active
Siren804 576 353SCI11430 GRUISSANCréée le 18 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'EVEQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 576 353. Elle est domiciliée Rte de l’Ayrolle Dom l'Eveque, 11430 Gruissan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE DEFAYS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'EVEQUE

Dénomination
SCI DE L'EVEQUE
SIREN
804 576 353
SIRET (siège)
804 576 353 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83804576353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 576 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2014
Siège social
RTE DE L’AYROLLE DOM L'EVEQUE, 11430, GRUISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EVEQUE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DE L'EVEQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'EVEQUE

V

VINS PIERRE RICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2014) · 12 ans

OD

OLIVIER DEFAYS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2014) · 12 ans

CD

CHRISTOPHE DEFAYS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2014) · 12 ans

PD

PIERRE DEFAYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2014) · 12 ans

VG

VERONIQUE GILLET

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DE L'EVEQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11430 GRUISSANSiègeActif

    804 576 353 00010 · ouvert le 28 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'EVEQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'EVEQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EVEQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'EVEQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EVEQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EVEQUE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EVEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'EVEQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-18 · Début d'activité : 2014-08-28

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DE L'EVEQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EVEQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EVEQUE est 804 576 353. Le SIRET de son siège social est 804 576 353 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83804576353.

Qui dirige SCI DE L'EVEQUE ?

SCI DE L'EVEQUE est dirigée par PIERRE DEFAYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EVEQUE ?

Le siège social de SCI DE L'EVEQUE est situé Rte de l’Ayrolle Dom l'Eveque, 11430 Gruissan.

SCI DE L'EVEQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EVEQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EVEQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EVEQUE.

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