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SCI DE L'EVESCAT

Active
Siren447 500 695SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 18 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 500 695, SCI DE L'EVESCAT est une SCI créée le 18 février 2003. Son siège social est situé 622 Che de l'Evescat (vc 108), 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ROSELYNE RAPETTI EPOUSE GERBAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'EVESCAT

Dénomination
SCI DE L'EVESCAT
SIREN
447 500 695
SIRET (siège)
447 500 695 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78447500695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 500 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 février 2003
Siège social
622 CHE DE L'EVESCAT (VC 108), 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EVESCAT

Acquisition administration exploitation mise à disposition à titre onéreux ou gratuit et gestion par location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DE L'EVESCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'EVESCAT

MG

MAGALI GERBAUD

Autre

Depuis la création (18 février 2003) · 23 ans

JG

JEREMIE GERBAUD

Autre

Depuis la création (18 février 2003) · 23 ans

CG

CHRISTIAN GERBAUD

Autre

Depuis la création (18 février 2003) · 23 ans

RR

ROSELYNE RAPETTI EPOUSE GERBAUD

Gérant

Depuis la création (18 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE L'EVESCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    447 500 695 00013 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'EVESCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'EVESCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EVESCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'EVESCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EVESCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'EVESCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EVESCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'EVESCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DE L'EVESCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EVESCAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EVESCAT est 447 500 695. Le SIRET de son siège social est 447 500 695 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78447500695.

Qui dirige SCI DE L'EVESCAT ?

SCI DE L'EVESCAT est dirigée par ROSELYNE RAPETTI EPOUSE GERBAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EVESCAT ?

Le siège social de SCI DE L'EVESCAT est situé 622 Che de l'Evescat (vc 108), 83500 La Seyne-sur-Mer.

SCI DE L'EVESCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EVESCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EVESCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EVESCAT.

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