SCI DE L'EVIDENCE
Active- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 441 774, SCI DE L'EVIDENCE est une SCI créée le 20 mars 2017. Son siège social est situé 20 GR Fausse Porte, 76270 Neufchâtel-en-Bray. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. SABRINA NARCISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'EVIDENCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EVIDENCE
- SIREN
- 828 441 774
- SIRET (siège)
- 828 441 774 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR64828441774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 441 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 20 mars 2017
- Siège social
- 20 GR Fausse Porte, 76270, Neufchâtel-en-Bray
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'EVIDENCE
Propriété, gestion, administration, construction de tous biens immeubles
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Finances de SCI DE L'EVIDENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'EVIDENCE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'EVIDENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76270 Neufchâtel-en-BraySiègeActif
828 441 774 00027 · ouvert le 23 janvier 2021 · NAF 6820B
- 76270 Neuville-FerrièresFermé
828 441 774 00019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'EVIDENCE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'EVIDENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EVIDENCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG08550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG04342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2025RG04480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025R00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/08868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-22.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-23.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15-29.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'EVIDENCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant : PLE Sébastien, René, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NARCISSE Sabrina, Françoise ; Associé indéfiniment responsable : PLE Elia
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-03-20
- création
Date d'effet : 20 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI DE L'EVIDENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EVIDENCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EVIDENCE est 828 441 774. Le SIRET de son siège social est 828 441 774 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64828441774.
Qui dirige SCI DE L'EVIDENCE ?
SCI DE L'EVIDENCE est dirigée par SABRINA NARCISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EVIDENCE ?
Le siège social de SCI DE L'EVIDENCE est situé 20 GR Fausse Porte, 76270 Neufchâtel-en-Bray.
SCI DE L'EVIDENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EVIDENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EVIDENCE.
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