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SCI DE L'EVOLUTION

Active
Siren931 882 690SCI53270 Sainte-Suzanne-et-ChammesCréée le 14 août 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'EVOLUTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2024, identifiée par le SIREN 931 882 690. Elle est domiciliée 280 CHE de la Briquetterie La Pilonnière, 53270 Sainte-Suzanne-et-Chammes. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Jean-Marc VOVARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'EVOLUTION

Dénomination
SCI DE L'EVOLUTION
SIREN
931 882 690
SIRET (siège)
931 882 690 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24931882690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 882 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 750 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
14 août 2024
Siège social
280 CHE de la Briquetterie La Pilonnière, 53270, Sainte-Suzanne-et-Chammes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EVOLUTION

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI DE L'EVOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'EVOLUTION

JV

Jean-Marc VOVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2024) · 2 ans

MV

Marc VOVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2024) · 2 ans

FV

Fabien VOVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2024) · 2 ans

LB

Laurence BOSSUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DE L'EVOLUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53270 Sainte-Suzanne-et-ChammesSiègeActif

    931 882 690 00015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'EVOLUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DE L'EVOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EVOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'EVOLUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EVOLUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'EVOLUTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00110

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EVOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'EVOLUTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-08-14

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2024

Questions fréquentes sur SCI DE L'EVOLUTION

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EVOLUTION ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EVOLUTION est 931 882 690. Le SIRET de son siège social est 931 882 690 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24931882690.

Qui dirige SCI DE L'EVOLUTION ?

SCI DE L'EVOLUTION est dirigée par Jean-Marc VOVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EVOLUTION ?

Le siège social de SCI DE L'EVOLUTION est situé 280 CHE de la Briquetterie La Pilonnière, 53270 Sainte-Suzanne-et-Chammes.

SCI DE L'EVOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EVOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EVOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EVOLUTION.