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SCI DE L'HALBRAN

Active
Siren435 020 904SCI44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUCréée le 22 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'HALBRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 020 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Rte du Port de l'Halbrandiere, 44860 Saint-Aignan-Grandlieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PIERRE JOUITTEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'HALBRAN

Dénomination
SCI DE L'HALBRAN
SIREN
435 020 904
SIRET (siège)
435 020 904 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86435020904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 020 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 2001
Siège social
36 RTE DU PORT DE L'HALBRANDIERE, 44860, SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'HALBRAN

acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobi- liers et notamment d'un immeuble a sté pazanne (44680) 13 rue des frènes zi beau soleil

Finances de SCI DE L'HALBRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'HALBRAN

PJ

PIERRE JOUITTEAU

Gérant

Depuis la création (22 mars 2001) · 25 ans

PJ

PAUL JOUITTEAU

Gérant

Depuis la création (22 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE L'HALBRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUSiègeActif

    435 020 904 00015 · ouvert le 28 février 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'HALBRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'HALBRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'HALBRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'HALBRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HALBRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'HALBRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'HALBRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'HALBRAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI DE L'HALBRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HALBRAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'HALBRAN est 435 020 904. Le SIRET de son siège social est 435 020 904 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86435020904.

Qui dirige SCI DE L'HALBRAN ?

SCI DE L'HALBRAN est dirigée par PIERRE JOUITTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'HALBRAN ?

Le siège social de SCI DE L'HALBRAN est situé 36 Rte du Port de l'Halbrandiere, 44860 Saint-Aignan-Grandlieu.

SCI DE L'HALBRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'HALBRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'HALBRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HALBRAN.

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