SCI DE L'HAMELOT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 147 k€
SCI DE L'HAMELOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1994, identifiée par le SIREN 314 953 811. Son siège social est situé 17 rue Paul Dhelemme, 59310 Nomain. SCI DE L'HAMELOT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'HAMELOT
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'HAMELOT
- SIREN
- 314 953 811
- SIRET (siège)
- 314 953 811 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62314953811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 953 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 147 280 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 janvier 1994
- Siège social
- 17 RUE PAUL DHELEMME, 59310, NOMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'HAMELOT
Exploitation de biens agricole exploitation de biens agricoles
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Finances de SCI DE L'HAMELOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'HAMELOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DE L'HAMELOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59310 NOMAINSiègeActif
314 953 811 00010 · ouvert le 01 avril 1978 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE L'HAMELOT
INPIConformité de SCI DE L'HAMELOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HAMELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'HAMELOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'HAMELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'HAMELOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- création
Date d'effet : 28 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI DE L'HAMELOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HAMELOT ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'HAMELOT est 314 953 811. Le SIRET de son siège social est 314 953 811 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62314953811.
Qui dirige SCI DE L'HAMELOT ?
SCI DE L'HAMELOT est dirigée par JEAN LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'HAMELOT ?
Le siège social de SCI DE L'HAMELOT est situé 17 rue Paul Dhelemme, 59310 Nomain.
SCI DE L'HAMELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'HAMELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'HAMELOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HAMELOT.
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