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SCI DE L'HAMELOT

Active
Siren314 953 811SCI59310 NOMAINCréée le 28 janvier 1994

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
147 k€

SCI DE L'HAMELOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1994, identifiée par le SIREN 314 953 811. Son siège social est situé 17 rue Paul Dhelemme, 59310 Nomain. SCI DE L'HAMELOT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'HAMELOT

Dénomination
SCI DE L'HAMELOT
SIREN
314 953 811
SIRET (siège)
314 953 811 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62314953811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 953 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
147 280 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 janvier 1994
Siège social
17 RUE PAUL DHELEMME, 59310, NOMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'HAMELOT

Exploitation de biens agricole exploitation de biens agricoles

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Finances de SCI DE L'HAMELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'HAMELOT

JL

JEAN LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1994) · 32 ans

OL

ODILE LORIDAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE L'HAMELOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59310 NOMAINSiègeActif

    314 953 811 00010 · ouvert le 01 avril 1978 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE L'HAMELOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE L'HAMELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HAMELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'HAMELOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'HAMELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'HAMELOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI DE L'HAMELOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HAMELOT ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'HAMELOT est 314 953 811. Le SIRET de son siège social est 314 953 811 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62314953811.

Qui dirige SCI DE L'HAMELOT ?

SCI DE L'HAMELOT est dirigée par JEAN LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'HAMELOT ?

Le siège social de SCI DE L'HAMELOT est situé 17 rue Paul Dhelemme, 59310 Nomain.

SCI DE L'HAMELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'HAMELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'HAMELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HAMELOT.