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SCI DE L'HAUTIL

Active
Siren352 890 768Société civile77480 SAINT-SAUVEUR-LES-BRAYCréée le 01 avril 2003

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE L'HAUTIL est une société civile immatriculée le 1er avril 2003 sous le numéro SIREN 352 890 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl du Chateau, 77480 Saint-Sauveur-les-Bray. SCI DE L'HAUTIL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). DANIEL BARBAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'HAUTIL

Dénomination
SCI DE L'HAUTIL
SIREN
352 890 768
SIRET (siège)
352 890 768 00034
N° TVA intracommunautaire
FR57352890768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 890 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 avril 2003
Siège social
2 PL DU CHATEAU, 77480, SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'HAUTIL

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCI DE L'HAUTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'HAUTIL

DB

DANIEL BARBAT

Gérant

Depuis la création (01 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE L'HAUTIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77480 SAINT-SAUVEUR-LES-BRAYSiègeActif

    352 890 768 00034 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4110D

  • 91270 VIGNEUX-SUR-SEINEFermé

    352 890 768 00018 · ouvert le 20 décembre 1989 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DE L'HAUTIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE L'HAUTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HAUTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'HAUTIL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00413

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'HAUTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'HAUTIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DE L'HAUTIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HAUTIL ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'HAUTIL est 352 890 768. Le SIRET de son siège social est 352 890 768 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57352890768.

Qui dirige SCI DE L'HAUTIL ?

SCI DE L'HAUTIL est dirigée par DANIEL BARBAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'HAUTIL ?

Le siège social de SCI DE L'HAUTIL est situé 2 Pl du Chateau, 77480 Saint-Sauveur-les-Bray.

SCI DE L'HAUTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'HAUTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'HAUTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HAUTIL.

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