SCI DE L'HERBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'HERBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 669 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 AV de la Belle Gabrielle, 94130 Nogent-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Frédéric SANCHEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'HERBE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'HERBE
- SIREN
- 829 669 191
- SIRET (siège)
- 829 669 191 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR01829669191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 669 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2017
- Siège social
- 52 AV de la Belle Gabrielle, 94130, Nogent-sur-Marne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'HERBE
Acquisition de biens immobiliers bâtis et non bâtis, construction, transformation, rénovation, administration et exploitation desdits biens
Finances de SCI DE L'HERBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'HERBE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant Associé · de mai 2017 à mars 2026
Associé · de mai 2017 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'HERBE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94130 Nogent-sur-MarneSiègeActif
829 669 191 00027 · ouvert le 12 novembre 2025 · NAF 6820B
- 33360 Camblanes-et-MeynacFermé
829 669 191 00019 · ouvert le 10 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'HERBE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L'HERBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'HERBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'HERBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HERBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'HERBE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 18/05966
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-19.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-17.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-12.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2004 · N° 03-10.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 01-02.830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'HERBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'HERBE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculée le 2026-03-02 · Début d'activité : 2017-05-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-10
- création
Date d'effet : 17 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI DE L'HERBE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HERBE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'HERBE est 829 669 191. Le SIRET de son siège social est 829 669 191 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01829669191.
Qui dirige SCI DE L'HERBE ?
SCI DE L'HERBE est dirigée par Frédéric SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'HERBE ?
Le siège social de SCI DE L'HERBE est situé 52 AV de la Belle Gabrielle, 94130 Nogent-sur-Marne.
SCI DE L'HERBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'HERBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'HERBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HERBE.
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