SCI DE L'HERBERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 84,0 k€
SCI DE L'HERBERIE est une SCI immatriculée le 28 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 246 507. Son siège social est situé 2 rue du Temple, 79000 Niort. SCI DE L'HERBERIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par STEPHANE BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'HERBERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'HERBERIE
- SIREN
- 445 246 507
- SIRET (siège)
- 445 246 507 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR63445246507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 246 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 84 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 janvier 2003
- Siège social
- 2 RUE DU TEMPLE, 79000, NIORT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'HERBERIE
L'acquisition la location l'échange et la vente de tous immeubles et droits immobiliers
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Finances de SCI DE L'HERBERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'HERBERIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2015
Anciens dirigeants (1)
Marie Agnes Denise Associé indéfiniment responsable : BERNARD Stephane Associé indéfiniment responsable : PAPINOT Marie Agnes Denise PAPINOT
Gérant · de novembre 2010 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'HERBERIE
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
445 246 507 00039 · ouvert le 19 novembre 2010 · NAF 6820A
- 79370 PRAILLES-LA COUARDEActif
445 246 507 00013 · ouvert le 08 janvier 2003 · NAF 6820A
- 79000 NIORTActif
445 246 507 00021 · ouvert le 19 novembre 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'HERBERIE
INPIConformité de SCI DE L'HERBERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HERBERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'HERBERIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025008328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'HERBERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'HERBERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant Associé indéfiniment responsable : BERNARD Stéphane modification le 05 Octobre 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : PAPINOT Marie Agnes Denise Associé indéfiniment responsable : BERNARD Stephane Associé indéfiniment responsable : PAPINOT Marie Agnes Denise
- création
Date d'effet : 28 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI DE L'HERBERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HERBERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'HERBERIE est 445 246 507. Le SIRET de son siège social est 445 246 507 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63445246507.
Qui dirige SCI DE L'HERBERIE ?
SCI DE L'HERBERIE est dirigée par STEPHANE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE L'HERBERIE ?
Le siège social de SCI DE L'HERBERIE est situé 2 rue du Temple, 79000 Niort.
SCI DE L'HERBERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'HERBERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'HERBERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HERBERIE.
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