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SCI DE L'HERBERIE

Active
Siren445 246 507SCI79000 NIORTCréée le 28 janvier 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
84,0 k€

SCI DE L'HERBERIE est une SCI immatriculée le 28 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 246 507. Son siège social est situé 2 rue du Temple, 79000 Niort. SCI DE L'HERBERIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par STEPHANE BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'HERBERIE

Dénomination
SCI DE L'HERBERIE
SIREN
445 246 507
SIRET (siège)
445 246 507 00039
N° TVA intracommunautaire
FR63445246507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 246 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
84 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 janvier 2003
Siège social
2 RUE DU TEMPLE, 79000, NIORT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'HERBERIE

L'acquisition la location l'échange et la vente de tous immeubles et droits immobiliers

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Finances de SCI DE L'HERBERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'HERBERIE

SB

STEPHANE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2015

Anciens dirigeants (1)

MP

Marie Agnes Denise Associé indéfiniment responsable : BERNARD Stephane Associé indéfiniment responsable : PAPINOT Marie Agnes Denise PAPINOT

Gérant · de novembre 2010 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'HERBERIE

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    445 246 507 00039 · ouvert le 19 novembre 2010 · NAF 6820A

  • 79370 PRAILLES-LA COUARDEActif

    445 246 507 00013 · ouvert le 08 janvier 2003 · NAF 6820A

  • 79000 NIORTActif

    445 246 507 00021 · ouvert le 19 novembre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'HERBERIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE L'HERBERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HERBERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'HERBERIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'HERBERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'HERBERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BERNARD Stéphane modification le 05 Octobre 2015

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : PAPINOT Marie Agnes Denise Associé indéfiniment responsable : BERNARD Stephane Associé indéfiniment responsable : PAPINOT Marie Agnes Denise

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI DE L'HERBERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HERBERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'HERBERIE est 445 246 507. Le SIRET de son siège social est 445 246 507 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63445246507.

Qui dirige SCI DE L'HERBERIE ?

SCI DE L'HERBERIE est dirigée par STEPHANE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE L'HERBERIE ?

Le siège social de SCI DE L'HERBERIE est situé 2 rue du Temple, 79000 Niort.

SCI DE L'HERBERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'HERBERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'HERBERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HERBERIE.