SCI DE L'HERITAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
SCI DE L'HERITAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 977 733. Son siège social est situé 25 RUE DU GRAND CHAMPS Herbelles, 62129 Bellinghem. SCI DE L'HERITAGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GEOFFREY DENUNCQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'HERITAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'HERITAGE
- SIREN
- 797 977 733
- SIRET (siège)
- 797 977 733 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80797977733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 977 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 2013
- Siège social
- 25 RUE DU GRAND CHAMPS Herbelles, 62129, BELLINGHEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'HERITAGE
Acquisition, propriété, administration et gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers...
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Finances de SCI DE L'HERITAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'HERITAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DE L'HERITAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62129 BELLINGHEMSiègeActif
797 977 733 00014 · ouvert le 17 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'HERITAGE
INPIConformité de SCI DE L'HERITAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HERITAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'HERITAGE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02405
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Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026001360
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/02567
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000619
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/02498
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Cour d'appel, chambre 5 A
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/04867
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-25.355
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-18.095
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/01249
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-12.908
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-10.444
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-17.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-26.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 93-14.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'HERITAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'HERITAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-18 · Début d'activité : 2013-10-17
- création
Date d'effet : 18 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI DE L'HERITAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HERITAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'HERITAGE est 797 977 733. Le SIRET de son siège social est 797 977 733 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80797977733.
Qui dirige SCI DE L'HERITAGE ?
SCI DE L'HERITAGE est dirigée par GEOFFREY DENUNCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'HERITAGE ?
Le siège social de SCI DE L'HERITAGE est situé 25 RUE DU GRAND CHAMPS Herbelles, 62129 Bellinghem.
SCI DE L'HERITAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'HERITAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'HERITAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HERITAGE.
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