SCI DE L'HERITAGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
SCI DE L'HERITAGE est une SCI immatriculée le 8 septembre 2020 sous le numéro SIREN 888 712 817. Son siège social est situé 2 B IMP de l'Allee, 44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons. SCI DE L'HERITAGE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-CHARLES BAZARD exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'HERITAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'HERITAGE
- SIREN
- 888 712 817
- SIRET (siège)
- 888 712 817 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR52888712817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 712 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 septembre 2020
- Siège social
- 2 B IMP de l'Allee, 44680, Saint-Hilaire-de-Chaléons
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'HERITAGE
Acquisition,gestion,location,vente de tout bien immobilier
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Finances de SCI DE L'HERITAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'HERITAGE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · de septembre 2020 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'HERITAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44680 Saint-Hilaire-de-ChaléonsSiègeActif
888 712 817 00020 · ouvert le 11 juillet 2025 · NAF 6820B
- 45390 PUISEAUXFermé
888 712 817 00012 · ouvert le 27 juillet 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'HERITAGE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'HERITAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HERITAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'HERITAGE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026001360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/02567
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000619
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/02498
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Décision du 23 mai 2023 · N° 21/04867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-25.355
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-18.095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-12.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-10.444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-17.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-26.297
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Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.217
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 93-14.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'HERITAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'HERITAGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculée le 2020-09-08 · Début d'activité : 2020-07-27
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-08 · Début d'activité : 2020-07-27
- création
Date d'effet : 08 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DE L'HERITAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HERITAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'HERITAGE est 888 712 817. Le SIRET de son siège social est 888 712 817 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52888712817.
Qui dirige SCI DE L'HERITAGE ?
SCI DE L'HERITAGE est dirigée par JEAN-CHARLES BAZARD, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE L'HERITAGE ?
Le siège social de SCI DE L'HERITAGE est situé 2 B IMP de l'Allee, 44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons.
SCI DE L'HERITAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'HERITAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'HERITAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HERITAGE.
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