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SCI DE L'HERITAGE

Active
Siren888 712 817SCI44680 Saint-Hilaire-de-ChaléonsCréée le 08 septembre 2020

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
100 €

SCI DE L'HERITAGE est une SCI immatriculée le 8 septembre 2020 sous le numéro SIREN 888 712 817. Son siège social est situé 2 B IMP de l'Allee, 44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons. SCI DE L'HERITAGE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-CHARLES BAZARD exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'HERITAGE

Dénomination
SCI DE L'HERITAGE
SIREN
888 712 817
SIRET (siège)
888 712 817 00020
N° TVA intracommunautaire
FR52888712817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 712 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 septembre 2020
Siège social
2 B IMP de l'Allee, 44680, Saint-Hilaire-de-Chaléons
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'HERITAGE

Acquisition,gestion,location,vente de tout bien immobilier

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Finances de SCI DE L'HERITAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'HERITAGE

JB

JEAN-CHARLES BAZARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2020) · 6 ans

Anciens dirigeants (1)

CV

Corinne Evelyne Varnerot,

Gérant Associé indéfiniment responsable · de septembre 2020 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'HERITAGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44680 Saint-Hilaire-de-ChaléonsSiègeActif

    888 712 817 00020 · ouvert le 11 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 45390 PUISEAUXFermé

    888 712 817 00012 · ouvert le 27 juillet 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'HERITAGE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 septembre 2020

  • Acte

Conformité de SCI DE L'HERITAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HERITAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'HERITAGE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'HERITAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'HERITAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculée le 2020-09-08 · Début d'activité : 2020-07-27

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-08 · Début d'activité : 2020-07-27

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DE L'HERITAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HERITAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'HERITAGE est 888 712 817. Le SIRET de son siège social est 888 712 817 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52888712817.

Qui dirige SCI DE L'HERITAGE ?

SCI DE L'HERITAGE est dirigée par JEAN-CHARLES BAZARD, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE L'HERITAGE ?

Le siège social de SCI DE L'HERITAGE est situé 2 B IMP de l'Allee, 44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons.

SCI DE L'HERITAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'HERITAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'HERITAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HERITAGE.