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SCI DE L'HERITIERE

Active
Siren417 903 739SCI13122 VENTABRENCréée le 04 mars 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
168 k€

SCI DE L'HERITIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 903 739. Elle est domiciliée La Recense, 13122 Ventabren. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PIERRE BOUSQUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'HERITIERE

Dénomination
SCI DE L'HERITIERE
SIREN
417 903 739
SIRET (siège)
417 903 739 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03417903739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 903 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 mars 1998
Siège social
LA RECENSE, 13122, VENTABREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'HERITIERE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI DE L'HERITIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'HERITIERE

PB

PIERRE BOUSQUET

Gérant

Depuis la création (04 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE L'HERITIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13122 VENTABRENSiègeActif

    417 903 739 00015 · ouvert le 09 février 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'HERITIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1998

  • Acte

Conformité de SCI DE L'HERITIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HERITIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'HERITIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'HERITIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'HERITIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI DE L'HERITIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HERITIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'HERITIERE est 417 903 739. Le SIRET de son siège social est 417 903 739 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03417903739.

Qui dirige SCI DE L'HERITIERE ?

SCI DE L'HERITIERE est dirigée par PIERRE BOUSQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'HERITIERE ?

Le siège social de SCI DE L'HERITIERE est situé La Recense, 13122 Ventabren.

SCI DE L'HERITIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'HERITIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'HERITIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HERITIERE.