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SCI DE L'HERS

Active
Siren323 361 592SCI31400 TOULOUSECréée le 06 janvier 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'HERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1982, identifiée par le SIREN 323 361 592. Son siège social est situé 123 Rte de Labege, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC MACIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'HERS

Dénomination
SCI DE L'HERS
SIREN
323 361 592
SIRET (siège)
323 361 592 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10323361592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 361 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 1982
Siège social
123 RTE DE LABEGE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'HERS

-

Finances de SCI DE L'HERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'HERS

MM

MARC MACIA

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1982) · 44 ans

JR

JACQUES ROBERT

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1982) · 44 ans

S

SARL JURIS V

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1982) · 44 ans

Établissements de SCI DE L'HERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    323 361 592 00013 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'HERS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE L'HERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'HERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'HERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'HERS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'HERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'HERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1982

Questions fréquentes sur SCI DE L'HERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HERS ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'HERS est 323 361 592. Le SIRET de son siège social est 323 361 592 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10323361592.

Qui dirige SCI DE L'HERS ?

SCI DE L'HERS est dirigée par MARC MACIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'HERS ?

Le siège social de SCI DE L'HERS est situé 123 Rte de Labege, 31400 Toulouse.

SCI DE L'HERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'HERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'HERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HERS.

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