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SCI DE L'HERS

Active
Siren337 898 886Société civile31250 REVELCréée le 24 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'HERS est une société civile immatriculée le 24 juin 1986 sous le numéro SIREN 337 898 886. Elle est domiciliée 8 av des Freres Arnaud, 31250 Revel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par DOMINIQUE EHRRHARDT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'HERS

Dénomination
SCI DE L'HERS
SIREN
337 898 886
SIRET (siège)
337 898 886 00029
N° TVA intracommunautaire
FR13337898886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 898 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 juin 1986
Siège social
8 AV DES FRERES ARNAUD, 31250, REVEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'HERS

Construction ou acquisition de tous immeubles à usage d'habitation professionnel ou commercial et leur exploitation par bail location ou de tout autre manière

Finances de SCI DE L'HERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'HERS

DE

DOMINIQUE EHRRHARDT

Gérant

JL

JEAN LUCENA

Gérant

Établissements de SCI DE L'HERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31250 REVELSiègeActif

    337 898 886 00029 · ouvert le 17 février 1986 · NAF 4110D

  • 31130 BALMAFermé

    337 898 886 00011 · ouvert le 17 février 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE L'HERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'HERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'HERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'HERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'HERS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'HERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'HERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    EHRRHARDT Dominique nom d'usage : LUCENA Dominique devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI DE L'HERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HERS ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'HERS est 337 898 886. Le SIRET de son siège social est 337 898 886 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13337898886.

Qui dirige SCI DE L'HERS ?

SCI DE L'HERS est dirigée par DOMINIQUE EHRRHARDT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'HERS ?

Le siège social de SCI DE L'HERS est situé 8 av des Freres Arnaud, 31250 Revel.

SCI DE L'HERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'HERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'HERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HERS.

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