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SCI DE L'HERS

Active
Siren344 684 782SCI31670 LABEGECréée le 05 mai 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,98 €
Effectif
Non publié

SCI DE L'HERS est une SCI immatriculée le 5 mai 1988 sous le numéro SIREN 344 684 782. Son siège social est situé 7 Che du Val, 31670 Labege. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ROBERT BENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'HERS

Dénomination
SCI DE L'HERS
SIREN
344 684 782
SIRET (siège)
344 684 782 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20344684782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 684 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mai 1988
Siège social
7 CHE DU VAL, 31670, LABEGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'HERS

LOCATION D'UN IMMEUBLE NU.

Finances de SCI DE L'HERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'HERS

RB

ROBERT BENET

Gérant

Depuis la création (05 mai 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DE L'HERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31670 LABEGESiègeActif

    344 684 782 00016 · ouvert le 02 mai 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'HERS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE L'HERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'HERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'HERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'HERS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'HERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'HERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1988

Questions fréquentes sur SCI DE L'HERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HERS ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'HERS est 344 684 782. Le SIRET de son siège social est 344 684 782 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20344684782.

Qui dirige SCI DE L'HERS ?

SCI DE L'HERS est dirigée par ROBERT BENET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'HERS ?

Le siège social de SCI DE L'HERS est situé 7 Che du Val, 31670 Labege.

SCI DE L'HERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'HERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'HERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HERS.

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