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SCI DE L'HETRE

Active
Siren478 632 003SCI31000 TOULOUSECréée le 15 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'HETRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 632 003. Son siège social est situé 28 rue des Freres Lion, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL FONTAINE, autre.

Fiche d'identité de SCI DE L'HETRE

Dénomination
SCI DE L'HETRE
SIREN
478 632 003
SIRET (siège)
478 632 003 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74478632003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 632 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 810 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2004
Siège social
28 RUE DES FRERES LION, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'HETRE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SCI DE L'HETRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'HETRE

PF

PASCAL FONTAINE

Autre

Depuis la création (15 septembre 2004) · 22 ans

EV

EVELYNE VOGEL

Autre

Depuis la création (15 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE L'HETRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    478 632 003 00016 · ouvert le 30 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'HETRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'HETRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'HETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'HETRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'HETRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'HETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'HETRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DE L'HETRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HETRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'HETRE est 478 632 003. Le SIRET de son siège social est 478 632 003 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74478632003.

Qui dirige SCI DE L'HETRE ?

SCI DE L'HETRE est dirigée par PASCAL FONTAINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'HETRE ?

Le siège social de SCI DE L'HETRE est situé 28 rue des Freres Lion, 31000 Toulouse.

SCI DE L'HETRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'HETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'HETRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HETRE.

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