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SCI DE L'HOIRIE

Active
Siren443 542 097SCI38120 Saint-ÉgrèveCréée le 30 septembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
457,35 €

SCI DE L'HOIRIE est une SCI immatriculée le 30 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 542 097. Elle est domiciliée 20 AV de l'europe, 38120 Saint-Égrève. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC BUSI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'HOIRIE

Dénomination
SCI DE L'HOIRIE
SIREN
443 542 097
SIRET (siège)
443 542 097 00029
N° TVA intracommunautaire
FR91443542097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 542 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 septembre 2002
Siège social
20 AV de l'europe, 38120, Saint-Égrève
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE L'HOIRIE

Acquisition, vente, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI DE L'HOIRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'HOIRIE

SB

SYLVAIN BUSI

Autre

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2012

NB

NADINE BUSI

Autre

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2012

FB
HB

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'HOIRIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38120 Saint-ÉgrèveSiègeActif

    443 542 097 00029 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 38340 VOREPPEFermé

    443 542 097 00011 · ouvert le 13 février 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'HOIRIE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE L'HOIRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HOIRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'HOIRIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'HOIRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'HOIRIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BUSI Annick Monique Sylvie nom d'usage : ROSITO devient gérant. BUSI Christine Chantal Françoise nom d'usage : BUSI devient gérant. BUSI Frédéric Louis Thomas nom d'usage : BUSI devient gérant. BUSI Sylvain nom d'usage : BUSI n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BUSI François Bienvenu nom d'usage : BUSI n'est plus gérant. BUSI Sylvain nom d'usage : BUSI devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L'HOIRIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HOIRIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'HOIRIE est 443 542 097. Le SIRET de son siège social est 443 542 097 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91443542097.

Qui dirige SCI DE L'HOIRIE ?

SCI DE L'HOIRIE est dirigée par FREDERIC BUSI, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'HOIRIE ?

Le siège social de SCI DE L'HOIRIE est situé 20 AV de l'europe, 38120 Saint-Égrève.

SCI DE L'HOIRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'HOIRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'HOIRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HOIRIE.