SCI DE L'HOIRIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
SCI DE L'HOIRIE est une SCI immatriculée le 30 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 542 097. Elle est domiciliée 20 AV de l'europe, 38120 Saint-Égrève. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC BUSI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'HOIRIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'HOIRIE
- SIREN
- 443 542 097
- SIRET (siège)
- 443 542 097 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR91443542097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 542 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 septembre 2002
- Siège social
- 20 AV de l'europe, 38120, Saint-Égrève
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE L'HOIRIE
Acquisition, vente, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DE L'HOIRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'HOIRIE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2012
Autre
Autre
Gérant
Gérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'HOIRIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38120 Saint-ÉgrèveSiègeActif
443 542 097 00029 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
- 38340 VOREPPEFermé
443 542 097 00011 · ouvert le 13 février 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'HOIRIE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'HOIRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HOIRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'HOIRIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/08928
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/08955
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/08956
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/00623
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/17493
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/01519
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-85.702
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 mai 2023 · N° 19/19682
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/19942
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19/00373
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-20.186
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-12.917
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-24.841
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-19.668
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/02592
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Décision du 17 mars 2016 · N° 15-11.356
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Décision du 31 mai 2012 · N° 10/04690
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 29 mai 2012 · N° 11/03367
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 06 mai 2011 · N° 10/06367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'HOIRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'HOIRIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
BUSI Annick Monique Sylvie nom d'usage : ROSITO devient gérant. BUSI Christine Chantal Françoise nom d'usage : BUSI devient gérant. BUSI Frédéric Louis Thomas nom d'usage : BUSI devient gérant. BUSI Sylvain nom d'usage : BUSI n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BUSI François Bienvenu nom d'usage : BUSI n'est plus gérant. BUSI Sylvain nom d'usage : BUSI devient gérant.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE L'HOIRIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HOIRIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'HOIRIE est 443 542 097. Le SIRET de son siège social est 443 542 097 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91443542097.
Qui dirige SCI DE L'HOIRIE ?
SCI DE L'HOIRIE est dirigée par FREDERIC BUSI, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'HOIRIE ?
Le siège social de SCI DE L'HOIRIE est situé 20 AV de l'europe, 38120 Saint-Égrève.
SCI DE L'HOIRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'HOIRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'HOIRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HOIRIE.
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