SCI DE L'HORIZON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 614 652, SCI DE L'HORIZON est une société civile créée le 14 avril 2023. Son siège social est situé 15 Ld Mesmeur, 29920 Nevez. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE URSAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'HORIZON
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'HORIZON
- SIREN
- 439 614 652
- SIRET (siège)
- 439 614 652 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR55439614652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 614 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 580,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 2023
- Siège social
- 15 LD MESMEUR, 29920, NEVEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'HORIZON
prise à bail, acquisition et gestion de tous locaux et biens immobiliers
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Finances de SCI DE L'HORIZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'HORIZON
INSEEÉtablissements de SCI DE L'HORIZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29920 NEVEZSiègeActif
439 614 652 00022 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'HORIZON
INPIConformité de SCI DE L'HORIZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'HORIZON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/15172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 16 juillet 2025 · N° 23/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-21.534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 juin 2019 · N° 17/20781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'HORIZON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI DE L'HORIZON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HORIZON ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'HORIZON est 439 614 652. Le SIRET de son siège social est 439 614 652 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55439614652.
Qui dirige SCI DE L'HORIZON ?
SCI DE L'HORIZON est dirigée par PIERRE URSAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE L'HORIZON ?
Le siège social de SCI DE L'HORIZON est situé 15 Ld Mesmeur, 29920 Nevez.
SCI DE L'HORIZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'HORIZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HORIZON.
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