SCI DE L HORME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 278 687, SCI DE L HORME est une SCI créée le 26 mai 1987. Son siège social est situé 44 Che de la Batie, 38240 Meylan. SCI DE L HORME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE D'INTRONO, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L HORME
INSEE- Dénomination
- SCI DE L HORME
- SIREN
- 341 278 687
- SIRET (siège)
- 341 278 687 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR06341278687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 278 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mai 1987
- Siège social
- 44 CHE DE LA BATIE, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L HORME
Gestion et location d'immeubles
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Finances de SCI DE L HORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L HORME
INSEEÉtablissements de SCI DE L HORME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
341 278 687 00023 · ouvert le 27 février 1987 · NAF 6820B
- 38920 CROLLESFermé
341 278 687 00015 · ouvert le 27 février 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L HORME
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L HORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L HORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L HORME. Elles s'échelonnent de 1990 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-16.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1990 · N° 87-19.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L HORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L HORME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 26 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI DE L HORME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L HORME ?
Le numéro SIREN de SCI DE L HORME est 341 278 687. Le SIRET de son siège social est 341 278 687 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06341278687.
Qui dirige SCI DE L HORME ?
SCI DE L HORME est dirigée par DOMINIQUE D'INTRONO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L HORME ?
Le siège social de SCI DE L HORME est situé 44 Che de la Batie, 38240 Meylan.
SCI DE L HORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L HORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L HORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L HORME.
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