SCI DE L'HORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 25,0 k€
SCI DE L'HORT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2007, identifiée par le SIREN 494 282 676. Son siège social est situé 3 B rue de l'Hort, 81710 Saix. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FLORENCE GRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'HORT
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'HORT
- SIREN
- 494 282 676
- SIRET (siège)
- 494 282 676 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19494282676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 282 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 3 B RUE DE L'HORT, 81710, SAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'HORT
Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers emprunt de toutes sommes nécessaires a cet objet.
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Finances de SCI DE L'HORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'HORT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'HORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81710 SAIXSiègeFermé
494 282 676 00019 · ouvert le 28 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'HORT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'HORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'HORT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/06617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/06617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/06617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/00970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'HORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'HORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Liquidateur : GRAND Florence, Marie-Chantal
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DE L'HORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HORT ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'HORT est 494 282 676. Le SIRET de son siège social est 494 282 676 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19494282676.
Qui dirige SCI DE L'HORT ?
SCI DE L'HORT est dirigée par FLORENCE GRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'HORT ?
Le siège social de SCI DE L'HORT est situé 3 B rue de l'Hort, 81710 Saix.
SCI DE L'HORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'HORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'HORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HORT.
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