SCI DE L'HOSTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'HOSTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 630 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Che de Couillet, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT DUMONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'HOSTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'HOSTE
- SIREN
- 833 630 692
- SIRET (siège)
- 833 630 692 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64833630692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 630 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2017
- Siège social
- 100 CHE DE COUILLET, 31470, SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'HOSTE
L'acquisition, la mise en valeur, la construction, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. L'aliénation, sous forme de vente ou d''apport, de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constitutent pas des actes de commerce.
Finances de SCI DE L'HOSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'HOSTE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'HOSTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERESSiègeActif
833 630 692 00014 · ouvert le 16 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'HOSTE
INPIComptes annuels de SCI DE L'HOSTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'HOSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'HOSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HOSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'HOSTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-44.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-11.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'HOSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'HOSTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-16
- création
Date d'effet : 29 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DE L'HOSTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HOSTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'HOSTE est 833 630 692. Le SIRET de son siège social est 833 630 692 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64833630692.
Qui dirige SCI DE L'HOSTE ?
SCI DE L'HOSTE est dirigée par LAURENT DUMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'HOSTE ?
Le siège social de SCI DE L'HOSTE est situé 100 Che de Couillet, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolieres.
SCI DE L'HOSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'HOSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'HOSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HOSTE.
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