SCI DE L'HOSTELLERIE

Active

Siren419 126 438SCI68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKCréée le 16 juin 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 914,69 €
Effectif: Non publié

SCI DE L'HOSTELLERIE est une SCI immatriculée le 16 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 126 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av du Mal Foch, 68290 Masevaux-Niederbruck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BATTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'HOSTELLERIE

INSEE

Dénomination: SCI DE L'HOSTELLERIE
SIREN: 419 126 438
SIRET (siège): 419 126 438 00011
N° TVA intracommunautaire: FR45419126438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 419 126 438
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 914,69 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 juin 1998
Siège social: 16 AV DU MAL FOCH, 68290, MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE L'HOSTELLERIE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI DE L'HOSTELLERIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'HOSTELLERIE

INSEE

PIERRE BATTMANN

Autre

Depuis la création (16 juin 1998) · 28 ans

PHILIPPE BATTMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE L'HOSTELLERIE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKSiègeActif
419 126 438 00011 · ouvert le 15 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'HOSTELLERIE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2005

Acte

Dépôt du 21 janvier 2000

Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

Acte

Comptes annuels de SCI DE L'HOSTELLERIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'HOSTELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'HOSTELLERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HOSTELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'HOSTELLERIE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/00605
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18-25.769
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15-20.535
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'HOSTELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'HOSTELLERIE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI DE L'HOSTELLERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HOSTELLERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'HOSTELLERIE est 419 126 438. Le SIRET de son siège social est 419 126 438 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45419126438.

Qui dirige SCI DE L'HOSTELLERIE ?

SCI DE L'HOSTELLERIE est dirigée par PHILIPPE BATTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'HOSTELLERIE ?

Le siège social de SCI DE L'HOSTELLERIE est situé 16 av du Mal Foch, 68290 Masevaux-Niederbruck.