SCI DE L HOTELLERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L HOTELLERIE est une SCI immatriculée le 15 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 859 132. Son siège social est situé 2 RTE DE NORMANDIE Lanvallay, 22100 Lanvallay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ODILE CARFANTAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L HOTELLERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L HOTELLERIE
- SIREN
- 398 859 132
- SIRET (siège)
- 398 859 132 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR55398859132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 859 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 740,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 1994
- Siège social
- 2 RTE DE NORMANDIE Lanvallay, 22100, LANVALLAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L HOTELLERIE
Acquisition de tous immeubles ou portions d'immeubles
Finances de SCI DE L HOTELLERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L HOTELLERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 1994) · 31 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI DE L HOTELLERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22100 LANVALLAYSiègeActif
398 859 132 00027 · ouvert le 16 septembre 1994 · NAF 6820B
- 22130 CORSEULFermé
398 859 132 00019 · ouvert le 16 septembre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE L HOTELLERIE
INPIComptes annuels de SCI DE L HOTELLERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L HOTELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L HOTELLERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L HOTELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L HOTELLERIE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/12980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 février 2025 · N° 23/07617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/11480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 02-45.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L HOTELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L HOTELLERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DE L HOTELLERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L HOTELLERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L HOTELLERIE est 398 859 132. Le SIRET de son siège social est 398 859 132 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55398859132.
Qui dirige SCI DE L HOTELLERIE ?
SCI DE L HOTELLERIE est dirigée par ODILE CARFANTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L HOTELLERIE ?
Le siège social de SCI DE L HOTELLERIE est situé 2 RTE DE NORMANDIE Lanvallay, 22100 Lanvallay.
SCI DE L HOTELLERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L HOTELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L HOTELLERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L HOTELLERIE.
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